Verser sa taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Elle a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles.

Sur le site du Ministère de l’Education nationale et de la jeunesse, vous pourrez obtenir des réponses à quelques-unes de vos questions :

Depuis le 1er janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage ont été rassemblées en une contribution unique : la contribution unique à la formation et à l’alternance dont la collecte sera transférée aux unions de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales (URSSAF) en 2021.

La contribution unique est un impôt obligatoire dû par les entreprises, destiné à favoriser le développement de l’enseignement technologique et professionnel et les activités complémentaires des formations technologiques et professionnelles.

Pour les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), il s’agit une ressource propre dont la collecte nécessite une démarche à destination des entreprises susceptibles de leur verser une contribution.

Celle-ci permet de financer certaines dépenses :

  • dans le cadre des formations par  apprentissage
  • au bénéfice des formations technologiques des lycées généraux et technologiques
  • au profit des formations des lycées professionnels.

Sources :

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