Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.

 

Pour quels employeurs et pour quels jeunes ?

Quels employeurs ?

Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. À ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.

Le secteur public non industriel et commercial (dont les 3 fonctions publiques) peut également recourir à l’apprentissage depuis la loi du 17 juillet 1992 ; consulter le site du ministère de la Fonction publique pour en savoir plus.

  • Les entreprises de travail temporaire peuvent-elles également recruter en contrat d’apprentissage ? Oui.Pour en savoir plus
  • Peut-on avoir recours au contrat d’apprentissage pour l’exercice d’activités saisonnières ? Le décret n°2012-472 du 11 avril 2012 ouvre l’apprentissage aux entreprises de travail temporaire. Il précise les conditions dans lesquelles une entreprise de travail temporaire peut mettre à disposition d’une entreprise utilisatrice un apprenti. Pour en savoir plus.

Quels jeunes ?

  • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans.
  • Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 25 ans (les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise ).
  • Les jeunes de moins de 15 ans ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3e) comme stagiaire de la formation professionnelle, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis et entrer en apprentissage dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans.

A la recherche d’un contrat en apprentissage ?consulter la bourse de l’apprentissage.


Être accompagné dans sa démarche

  • La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale confère aux centres de formation d’apprentis (CFA) des missions renforcées pour assister les jeunes postulants à l’apprentissage dans la recherche d’un employeur, et les apprentis en rupture de contrat dans la recherche d’un nouvel employeur, en lien avec le service public de l’emploi.
  • Les CFA apportent également, en particulier avec les missions locales et Pôle emploi, un accompagnement aux apprentis pour résoudre les difficultés d’ordre social et matériel susceptibles de mettre en péril le déroulement du contrat d’apprentissage.
  • Les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat et les chambres d’agriculture peuvent mettre en relation les futurs apprentis avec les employeurs, et participer au montage du contrat dans le cadre de leur mission de développement de l’apprentissage.

Peuvent également apporter une aide :

  • Conseils régionaux
  • Centres d’information et de documentation pour la jeunesse (CIDJ)
  • Cités des métiers
  • Centres de formation d’apprentis
  • Divers salons (alternance – l’étudiant – le travail et la mobilité professionnelle, etc.)

Quelles sont les modalités du contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivi, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique. À l’issue de la période, la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié sera régie par les dispositions du code du travail relatives au CDI de droit commun, à l’exception de celles relatives à la période d’essai (dispositions issues de la loi du 5 mars 2014).

Cette disposition, basée sur le volontariat des entreprises, est destinée notamment à conforter la position des jeunes qui en seront bénéficiaires, dans leurs recherches de logement ou d’accès à des prêts bancaires.

Contrat de génération et contrat d’apprentissage dans le cadre d’un CDI > en savoir +

Lorsque le contrat est à durée limitée, il s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à la qualification.

La durée du contrat d’apprentissage, lorsqu’il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d’apprentissage, lorsque le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée indéterminée, peut varier de 1 à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.
Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti ; la durée maximale peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti.

La durée du contrat ou de la période d’apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel est fixée à 3 ans. Par dérogation, cette durée est toutefois fixée à 2 ans pour les titulaires d’un diplôme enregistré et classé au niveau V dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et relevant d’une spécialité en cohérence avec celle du baccalauréat professionnel préparé.

Dans des conditions qui seront précisées par décret, des aménagements seront apportés, en faveur des sportifs de haut niveau, au régime du contrat d’apprentissage pour ce qui concerne la durée du contrat et la durée du temps de travail dans l’entreprise.

La durée du contrat ou de la période d’apprentissage peut également varier entre six mois et un an, lorsque la formation a pour objet l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre :

  • de même niveau et en rapport avec un premier diplôme ou titre obtenu dans le cadre d’un précédent contrat d’apprentissage ;
  • de niveau inférieur à un diplôme ou titre déjà obtenu ;
  • dont une partie a été obtenue par la validation des acquis de l’expérience ;
  • dont la préparation a été commencée sous un autre statut. Dans ces cas, le nombre d’heures de formation dispensées dans les centres de formation d’apprentis ne peut être inférieur à celui prévu à l’article L. 6233-8 (soit 400 heures par an en moyenne) calculé au prorata de la durée du contrat ou de la période d’apprentissage.

La décision est prise, après avis du directeur du centre de formation d’apprentis, ou, dans le cas d’une section d’apprentissage, du responsable d’établissement, par le recteur ou le directeur régional de l’agriculture et de la forêt ou le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs. Faute de réponse dans le délai d’un mois suivant le dépôt de la demande par l’employeur, la décision est réputée positive.

Un apprenti peut-il compléter une partie de sa formation pratique dans d’autres entreprises que celle qui l’emploie principalement ? Oui. Pour en savoir plus.
Quel temps de travail ?

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif.

Quelle rémunération ?

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les plus de 21 ans.

Source de l’article

A lire également

Partager