La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) permet d’obtenir tout ou partie d’une certification sur la base d’une expérience professionnelle après validation par un jury des connaissances et des compétences acquises. La certification peut être un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle. Il n’est pas nécessaire de suivre un parcours de formation.

Qui peut bénéficier de la VAE ?

Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’au moins trois ans d’expérience en rapport direct avec la certification visée, peut prétendre à la validation des acquis de l’expérience (VAE). Cette certification – qui peut être un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle – doit être inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Plus précisément, et quels que soi(en)t le(s) diplôme(s) précédemment obtenu(s) ou le niveau de qualification, pour demander la validation des acquis de son expérience il faut :
- avoir exercé une activité professionnelle salariée (CDI, CDD, intérim), non salariée, bénévole ou de volontariat, ou inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221-2 du code du sport ;
- ou avoir exercé des responsabilités syndicales (par exemple, les délégués syndicaux), un mandat électoral local ou une fonction élective locale en rapport direct avec le contenu de la certification (diplôme, titre…) visée.

Une seule condition : la durée minimale d’activité requise pour que la demande de validation soit recevable est de trois ans, que l’activité ait été exercée de façon continue ou non, à temps plein ou à temps partiel (calcul par cumul).

Exemple :
L’épouse collaboratrice d’un artisan, chargée de la comptabilité, de la gestion et de la relation clientèle, peut obtenir – en faisant valoir son expérience dans les conditions prévues pour la VAE – un BTS d’assistante de gestion de PME-PMI.

A noter :
N’entrent pas en compte dans la durée d’expérience requise les périodes de formation initiale ou continue, les stages et périodes de formation en milieu professionnel accomplis pour l’obtention d’un diplôme ou d’un titre.
Toutefois, ces périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel, suivie de façon continue ou non par les personnes n’ayant pas atteint le niveau V de qualification (c’est-à-dire des personnes dont le niveau de formation est inférieur au BEP ou au CAP) pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre, sont prises en compte dans le calcul de la durée minimale d’activité requise ; cette disposition est issue de la loi du 5 mars 2014.

Quelle certification peut-on obtenir avec la VAE ?

La VAE permet d’obtenir :

- un diplôme ou titre professionnel délivré par l’État ;
- un diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur ;
- un titre délivré par un organisme de formation ou une chambre consulaire ;
- un certificat de qualification professionnelle créé par la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) d’une branche professionnelle.

L’imputabilité des dépenses liées à la VAE est soumise au fait que la certification visée soit inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

A noter :
Pour des raisons liées à la sécurité, à la défense nationale ou encore à la santé, le règlement d’obtention de certaines certifications peut interdire leur accès par la voie de la VAE : un diplôme de médecine ne peut, par exemple, être obtenu par la VAE.

Comment monter un dossier de demande de VAE ?

1. La recevabilité

-Renseignements auprès d’un centre de conseil en VAE (Point Relais Conseil) le plus proche du lieu de domicile ; ces centres aident chaque candidat à analyser la pertinence de son projet VAE compte tenu de son expérience, expliquent la démarche, aident au choix des certifications correspondantes à leur expérience, et les réorientent, si besoin, vers d’autres démarches et informent des possibilités de financement ;

-Retrait du dossier de recevabilité de la demande auprès de l’autorité ou à l’organisme qui délivre la certification ;

-Constitution et dépôt du dossier complet – comprenant les documents justificatifs des expériences acquises, des formations suivies et des diplômes obtenus précédemment – auprès de l’autorité ou à l’organisme qui délivre la certification ;

- Décision de l’autorité ou de l’organisme qui délivre la certification sur la recevabilité de la demande du candidat à la VAE, au regard des conditions d’éligibilité définies par la loi (inscription de la certification visée au RNCP, durée de l’activité exercée en rapport avec le contenu de la certification).

Le candidat ne peut déposer qu’une seule demande par certification et jusqu’à trois demandes pour des certifications différentes, au cours de la même année civile.

2. L’accompagnement

Toute personne dont la candidature a été déclarée recevable peut bénéficier d’un accompagnement dans la préparation de son dossier et de son entretien avec le jury en vue de la validation des acquis de son expérience.

Cet accompagnement débute dès que le dossier de demande de validation a été déclaré recevable et prend fin, en principe, à la date d’évaluation par le jury. Il comprend un module de base composé d’une aide méthodologique à la description des activités et de l’expérience du candidat correspondant aux exigences du référentiel de la certification visée, à la formalisation de son dossier de validation, à la préparation de l’entretien avec le jury et le cas échéant à la mise en situation professionnelle.

La région organise cet accompagnement pour les jeunes et les adultes à la recherche d’un emploi et participe à son financement (pour plus de précisions, se reporter au portail de la VAE).

3. La validation

Une fois la recevabilité acquise, les étapes conduisant à la VAE sont les suivantes :

-Constitution du dossier de validation par le candidat, qui retrace précisément son expérience ;

-Réunion d’un jury, avec éventuellement un entretien ;

- Et, lorsque la procédure est prévue par l’autorité qui délivre la certification, mise en situation professionnelleréelle ou reconstituée.

Les informations demandées au bénéficiaire d’une action de VAE doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l’objet de la validation. De même, les personnes dépositaires d’informations communiquées par le candidat dans le cadre de sa demande de validation sont tenues au secret professionnel.
Un tableau de bord de la démarche VAE est disponible sur le portail de la VAE. Ce tableau constitue une aide à la planification des différentes étapes de la démarche et des principaux moments clés.

Comment est évaluée la demande de VAE ?

Le dossier de validation est soumis à un jury de validation. Le jury vérifie si l’expérience acquise correspond aux connaissances, aptitudes et compétences exigées par le référentiel de la certification visée. L’autorité qui délivre la certification peut prévoir une mise en situation, réelle ou reconstituée.

Les modalités d’évaluation par le jury porteront davantage, selon les certificateurs :

  • sur l’examen du dossier de présentation de l’expérience du candidat,
  • sur l’entretien avec le jury requis à son initiative ou à l’initiative du candidat selon les modalités arrêtées par chaque certificateur,
  • le cas échéant, sur une mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée qui peut être également complétée par un entretien.

Le jury se prononce sur :

- la validation totale lorsque toutes les conditions sont réunies. Le jury propose alors l’attribution de la certification. La certification ainsi obtenue est la même que celle obtenue par les autres voies existantes (formation continue, formation initiale, apprentissage) ;

- la validation partielle. Le jury précise dans ce cas la nature des connaissances et aptitudes devant faire l’objet d’un contrôle complémentaire ;

- le refus de validation lorsque les conditions de compétences, d’aptitudes et de connaissances ne sont pas remplies.

Le jury est composé de représentants qualifiés de la profession dont relève la certification visée, avec le souci d’assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes.

[…]

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La validation des acquis de l’expérience
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