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Tarif 2017

390 € HT / publication

Entre  les soussignés :

Candidatel, entreprise individuelle dont le siège social est situé sis 20 rue Masselis – 59820 Gravelines, immatriculée au RCS de Dunkerque sous le numéro 802 178 368, et représentée par Patrick ENGRAND en sa qualité de micro-entrepreneur.

Ci-après dénommée le « Prestataire »,

D’une part,

Et

[…]

Ci-après dénommé le « Client »,

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

 

Préambule

Patrick Engrand édite le site https://www.candidatel.fr (portail Internet consacré à la formation et l’emploi, déclaré à la CNIL sous le numéro 13 3 989 473).

Ce portail met à la disposition gratuite de ses utilisateurs et abonnés des ressources en ligne à destination de ses utilisateurs et abonnés.

Article 1 | Objet du contrat

Le Client confie au Prestataire une mission qui répond à son besoin de communiquer sur ses événements, ses métiers, formations ou recrutements au travers d’un site web thématique.

Cette mission consiste en la rédaction et la publication d’une page d’article ou d’annonce, la mise en avant sur sa page d’accueil dont l’adresse URL est https://blog.candidatel.fr, son référencement par mots-clés, le partage sur les réseaux sociaux et professionnels, et l’envoi de notifications par email à une partie de ses abonnés.

Article 2 | Prix et modalités de paiement

Le Client s’engage à payer au Prestataire un prix total de 390 € HT (trois cent quatre-vingt-dix euros hors taxes) à réception de facture, soit par chèque bancaire (à l’ordre de Patrick Engrand), soit par virement SEPA (le RIB du Prestataire est joint en annexe du présent contrat).

Il est entendu que la facture est éditée et adressée au Client après publication de l’article ou de l’annonce commandé(e).

Article 3 | Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à rédiger, publier à date convenue et héberger une page d’article pour le compte et dans l’intérêt de son Client.

Le Prestataire s’engage à exécuter sa mission dans les règles de l’art, conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.

Il s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.

Article 4 | Obligations du Client

Afin de permettre au Prestataire de réaliser la mission dans les meilleures conditions, le Client s’engage à lui remettre tous les documents et instructions nécessaires dans les meilleurs délais.

Article 5 | Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause qu’en cas de manquement à son obligation de moyens. En outre, le Client ne pourra pas l’invoquer dans les cas suivants :

  • s’il a omis de remettre au Prestataire un document ou une information nécessaire pour la mission,
  • en cas de force majeure ou d’autres causes indépendantes de la volonté du Prestataire.

Article 6 | Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis au Tribunal de Commerce de Dunkerque (Nord) dont dépend le siège social du Prestataire.

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