Le CIF ou Congé Individuel de Formation est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Il permet à tout travailleur (quel que soit l’effectif de l’entreprise et la nature de son contrat de travail) de suivre à son initiative et à titre individuel, au cours de sa vie professionnelle des actions de formation, pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée.

La formation peut se dérouler à temps complet ou à temps partiel et de manière continue ou discontinue (plusieurs périodes comprise dans un intervalle de 3 ans maximum). De 30 heures au minimum, la prise en charge maximale du CIF est d’une année pour les formations à temps complet ou de 1200 heures pour les formations à temps partiel. La formation suivie dans le cadre du CIF n’a pas besoin d’être en rapport avec l’activité du salarié. Elle doit permettre :

  • d’accéder à un niveau de qualification supérieure
  • de changer de profession ou de secteur d’activité
  • d’enrichir ses connaissances dans le domaine culturel et social, ou se préparer à l’exercice de responsabilités associatives bénévoles
  • de préparer un examen pour l’obtention d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle enregistré dans le RNCP (répertoire national des certifications professionnelles)

Pour les salariés en CDI, il est nécessaire de justifier d’une ancienneté égale ou supérieure à 24 mois consécutifs ou pas en tant que salarié dont 12 mois dans l’entreprise (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 11 salariés). La condition d’ancienneté n’est pas exigée du salarié qui a changé d’emploi à la suite d’un licenciement pour motif économique et qui n’a pas suivi un stage de formation entre le moment de son licenciement et celui de son réemploi.
Le délai de franchise entre deux CIF  ne peut être inférieure à 6 mois, ni supérieure à 6 ans.

Pour les salariés en CDD, il faut avoir travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois. Le CIF-CDD se déroule en dehors de la période d’exécution du contrat de travail à durée déterminée. L’action de formation doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du contrat. Cependant, à la demande du salarié, la formation peut être suivie, après accord de l’employeur, en tout ou partie, avant le terme du CDD. Des dispositions plus favorables s’appliquent aux jeunes de moins de 26 ans.

Pour les salariés en intérim : avoir totalisé, au cours des dix-huit derniers mois,1600 heures dans la profession, dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire où s’effectue la demande.

Si le salarié remplit les conditions d’ouverture du droit au CIF (ancienneté, délai de franchise) et respecte la procédure de demande d’autorisation d’absence, l’employeur ne peut pas s’opposer au départ en formation du salarié.

Il peut cependant en reporter la date, le report devant être justifié par l’un des motifs suivants :

  • Motif de service, lorsque l’employeur estime que le départ du salarié en congé de formation est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l’entreprise. La durée pendant laquelle le CIF peut être différé ne peut excéder neuf mois. Pour en savoir +.
  • Effectifs simultanément absents, lorsque, dans une entreprise ou un établissement, toutes les demandes de congé ne peuvent être satisfaites simultanément.

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